Informations sur le permis de construire n°05937815O0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HINTERLAND
Numéro de voie du demandeur : 989
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Bar¿ul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 989
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la République
Code postal du terrain : 59700
Localité du terrain : Marcq-en-Bar¿ul
Section cadastrale 1 : D73OB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 413
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-28