Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sas amjd
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du coq français
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : roubaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : de la marne
Code postal du terrain : 59700
Localité du terrain : MARCQ-EN-BAROEUL
Section cadastrale 1 : 102CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 165
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 165
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-07-24
France Cadastre