Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30684707000019
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : rue du College
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : rue du College
Code postal du terrain : 59700
Localité du terrain : MARCQ-EN-BAROEUL
Section cadastrale 1 : 365AN
Section cadastrale 2 : 366AN
Section cadastrale 3 : 369AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27677
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 382
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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