Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 325
Libellé de la voie du demandeur : CH DE SAINT-JACQUES
Code postal du demandeur : 04420
Localité du demandeur : MARCOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN
Code postal du terrain : 04420
Localité du terrain : MARCOUX
Section cadastrale 1 : 48ZB
Section cadastrale 2 : 64ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3794
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre