Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 325
Libellé de la voie du demandeur : CH DE SAINT-JACQUES
Code postal du demandeur : 04420
Localité du demandeur : MARCOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN
Code postal du terrain : 04420
Localité du terrain : MARCOUX
Section cadastrale 1 : 48ZB
Section cadastrale 2 : 64ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3794
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre