Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMITIA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicolas Leblanc
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRASSERIE
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Marcorignan
Section cadastrale 1 : 129AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2948
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1156
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre