Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82749507800020
Numéro de voie du demandeur : 399
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : MARCONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : MARCONNELLE
Section cadastrale 1 : 0132AI
Section cadastrale 2 : 0130AI
Section cadastrale 3 : 0128AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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