Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 7 Vallees
Numéro de SIRET du demandeur : 20004403000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General Daulle
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : HESDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Marechal de Lattre de T
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : MARCONNE
Section cadastrale 1 : 0009OP
Section cadastrale 2 : 0047AB
Section cadastrale 3 : 0043AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29583
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre