Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maison Familiale Rurale de Valfosse
Numéro de SIRET du demandeur : 42285299600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Fond de Mouriez
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : MARCONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Fond de Mouriez
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : MARCONNE
Section cadastrale 1 : 0015OC
Section cadastrale 2 : 0016OC
Section cadastrale 3 : 0017OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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