Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Marcoles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Marcoles
Section cadastrale 1 : 265AC
Section cadastrale 2 : 423AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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