Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MAS de CANET
Lieu-dit du demandeur : Canet
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Marcoles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Canet
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Marcoles
Section cadastrale 1 : 1337A
Section cadastrale 2 : 1336A
Section cadastrale 3 : 1335A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29429
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 908
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 282
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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