Informations sur le permis de construire n°01511717A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du MAZUC
Numéro de SIRET du demandeur : 39427980600019
Lieu-dit du demandeur : le Mazuc
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Marcoles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Mazuc
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Marcoles
Section cadastrale 1 : 44AH
Section cadastrale 2 : 43AH
Section cadastrale 3 : 29AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71527
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07