Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SUC DES CAZES
Lieu-dit du demandeur : Cazes
Code postal du demandeur : 15220
Localité du demandeur : Marcoles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cazes
Code postal du terrain : 15220
Localité du terrain : Marcoles
Section cadastrale 1 : 436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
France Cadastre