Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : NATURA
Numéro de SIRET du demandeur : 53926997700010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LETTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE SCHLETTSTAD
Lieu-dit du terrain : LOT 34
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : MARCKOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 6849
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 974
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre