Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BLIND
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : OHNENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PRISON
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : MARCKOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 15210
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 411
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre