Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : OHNENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PRISON
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : MARCKOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 15210
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre