Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS RAB
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208813
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PACATIANUS
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : Vienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANCHOTTE
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Marcilly-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 127ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre