Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS D ANGLURE
Numéro de SIRET du demandeur : 24510051600013
Libellé de la voie du demandeur : Promenade de l Aube
Code postal du demandeur : 51260
Localité du demandeur : Anglure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural dit de l iLOT
Code postal du terrain : 51260
Localité du terrain : Marcilly-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 454AB
Section cadastrale 2 : 453AB
Section cadastrale 3 : 449AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
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