Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHAMP DES POSSIBLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Champ des Possibles
Numéro de SIRET du demandeur : 83951451000016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Alfred-Giard
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : Valenciennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Plarderie
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : Marcilly-sur-Maulne
Section cadastrale 1 : 297A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1209
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre