Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEPMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48773100200019
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ezy
Lieu-dit du demandeur : ZA de Brazais
Code postal du demandeur : 27810
Localité du demandeur : MARCILLY SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Ezy
Lieu-dit du terrain : ZA de Brazais
Code postal du terrain : 27810
Localité du terrain : MARCILLY SUR EURE
Section cadastrale 1 : 130ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre