Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ORVIN ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85083365800014
Lieu-dit du demandeur : ferme de Chanteloup
Code postal du demandeur : 10290
Localité du demandeur : Marcilly-le-Hayer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint Lupien
Code postal du terrain : 10290
Localité du terrain : Marcilly-le-Hayer
Section cadastrale 1 : 33ZZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 383259
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre