Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ernest Patas d'Illiers
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Sorbiers
Lieu-dit du terrain : Lot n_2
Code postal du terrain : 45240
Localité du terrain : Marcilly-en-Villette
Section cadastrale 1 : 262BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 546
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre