Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARCILLY EN GAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21410125500013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Millancay
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : MARCILLY EN GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly-En-Gault
Section cadastrale 1 : 2253F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 310
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 40
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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