Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 38798951000012
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOURAINE
Code postal du demandeur : 41700
Localité du demandeur : CHOUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : LANDES
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly-En-Gault
Section cadastrale 1 : 0418F
Section cadastrale 2 : 0421F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre