Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : WOLFGANG AMEDEUS MOZART
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : LES
Libellé de la voie du terrain : LANDES
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly-En-Gault
Section cadastrale 1 : 2236F
Section cadastrale 2 : 2232F
Section cadastrale 3 : 2234F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre