Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1045
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT VIATRE
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : MARCILLY EN GAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1045
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT VIATRE
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly
Section cadastrale 1 : 0500B
Section cadastrale 2 : 0501B
Section cadastrale 3 : 0502B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2525
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre