Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MARC
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS CLAIR
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly-En-Gault
Section cadastrale 1 : 2197F
Section cadastrale 2 : 2205F
Section cadastrale 3 : 2199F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre