Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 228
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALBRIS
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : Marcilly en Gault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALBRIS
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Marcilly
Section cadastrale 1 : 0928F
Section cadastrale 2 : 2194F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre