Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Dé^partement de l isère
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FATIN-LATOUR
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : MARCILLOLES
Section cadastrale 1 : 236AC
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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