Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSICO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82436376600018
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE MATHIAS
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : ST MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUILLOTIERE
Lieu-dit du terrain : SENAILLET
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : MARCILLOLES
Section cadastrale 1 : 121C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre