Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOROFRA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOROFRA
Numéro de SIRET du demandeur : 829768597
Libellé de la voie du demandeur : LA MORINAIS
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : MARCILLE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORINAIS
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : MARCILLE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 0089ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre