Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOROFRA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOROFRA
Numéro de SIRET du demandeur : 829768597
Libellé de la voie du demandeur : LA MORINAIS
Code postal du demandeur : 35240
Localité du demandeur : MARCILLE-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORINAIS
Code postal du terrain : 35240
Localité du terrain : MARCILLE-ROBERT
Section cadastrale 1 : 0089ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1165
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 173
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre