Informations sur le permis de construire n°00316116M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Puyade
Numéro de SIRET du demandeur : 32777611800017
Lieu-dit du demandeur : la Puyade
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Marcillat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Puyade
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Marcillat-en-Combraille
Section cadastrale 1 : 82B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20558
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-14