Informations sur le permis de construire n°00316119M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030161000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PAS
Libellé de la voie du demandeur : du Donjon
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Marcillat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Maitrise
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Marcillat-en-Combraille
Section cadastrale 1 : 385AB
Section cadastrale 2 : 393AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 527
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30