Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030161000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Donjon
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Marcillat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Tapis Vert
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Marcillat-en-Combraille
Section cadastrale 1 : 362AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
France Cadastre