Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ANTOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 35287909200018
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Marcillat-en-Combraille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Marcillat-en-Combraille
Section cadastrale 1 : 457AC
Section cadastrale 2 : 453AC
Section cadastrale 3 : 454AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1538
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 685
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
France Cadastre