Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 24120064100017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE BESSIERE
Lieu-dit du terrain : RD 901
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MARCILLAC VALLON
Section cadastrale 1 : 1481E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1570
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-16
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