Informations sur le permis de construire n°01213816A1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GARAGE SICHI
Numéro de SIRET du demandeur : 43840403000019
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE BESSIERE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC-VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE BESSIERES
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MARCILLAC VALLON
Section cadastrale 1 : 0119E
Section cadastrale 2 : 1073E
Section cadastrale 3 : 1173E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 706
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-26