Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU FAUBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 39497736700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONCOURIEUX
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC-VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONCOURIEUX
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MARCILLAC VALLON
Section cadastrale 1 : 0001G
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre