Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARCILLAC-VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21120138900015
Libellé de la voie du demandeur : TOUR DE VILLE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC-VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME DE FONCOURIEUX
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MARCILLAC VALLON
Section cadastrale 1 : 0939A
Section cadastrale 2 : 0941A
Section cadastrale 3 : 0942A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre