Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE ST VINCENT DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 52463938200018
Libellé de la voie du demandeur : PRESBYTERE
Lieu-dit du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC-VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MALVIES
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MARCILLAC VALLON
Section cadastrale 1 : 0012D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre