Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARCILLAC ST QUENTI
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Section cadastrale 1 : 174AL
Section cadastrale 2 : 175AL
Section cadastrale 3 : 176AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5218
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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