Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MCIB
Lieu-dit du demandeur : LA GRANGE
Code postal du demandeur : 19500
Localité du demandeur : Curemonte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Roch
Code postal du terrain : 19500
Localité du terrain : Marcillac-la-Croze
Section cadastrale 1 : 795A
Section cadastrale 2 : 793A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3186
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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