Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marcillac la Croisille
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 19320
Localité du demandeur : Marcillac la croisille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg Bas
Code postal du terrain : 19320
Localité du terrain : Marcillac la croisille
Section cadastrale 1 : 56AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
France Cadastre