Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASA DE CABOURNIEU
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE TRONCENS
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : TRONCENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARTOUILLES
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 389D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15267
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
France Cadastre