Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GASCOGNE HLM DU GERS
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU CHEVALIER D ANTRAS
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 979AB
Section cadastrale 2 : 982AB
Section cadastrale 3 : 985AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2209
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' démolie : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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