Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GASCOGNE HLM DU GERS
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU CHEVALIER D ANTRAS
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 979AB
Section cadastrale 2 : 982AB
Section cadastrale 3 : 985AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2209
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre