Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Bastides et Vallons du Gers
Numéro de SIRET du demandeur : 24320050800105
Libellé de la voie du demandeur : Route du Lac
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : MARCIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Cagnan
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 1444C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7751
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 235
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1329
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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