Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA POMES DARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 72278071500016
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : MARCIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5035
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MIRANDE
Lieu-dit du terrain : ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 1450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1550
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1551
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre