Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : MARCIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAOUEILLOU
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : MARCIAC
Section cadastrale 1 : 1420C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 823
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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